Conditions d'utilisation

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE Creatico Ltd – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT À L'UTILISATION DE CE SITE WEB. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

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Ce site web est géré par : Creatico Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Shilley Green Farm, St Pauls Walden, Hertfordshire, SG4 8DH, Royaume-Uni. Notre numéro d'enregistrement est le 5405735. Notre numéro d'identification à la TVA est le 856 8578 59. Nous sommes membres de l’association professionnelle Federation Of Small Business.

Nos coordonnées / adresse commerciale : Shilley Green Farm, St Pauls Walden, Hitchin, Hertfordshire, SG4 8DH, Royaume-Uni ; e-mail général : [email protected] ; numéro de téléphone : (+44) 01438 514444

1. INTRODUCTION

1.1 Vous pourrez accéder à toutes les sections de ce site Web sans avoir à nous communiquer vos coordonnées. 1.2 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site Web afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur, car celles-ci vous engagent. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées figurant sur des pages spécifiques de ce site Web. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles conditions générales après que nous vous en avons informé, vous ne devez pas continuer à utiliser ce site Web.

2. COMMANDER CHEZ NOUS

2.1 Vous êtes réputé passer une commande auprès de nous lorsque vous effectuez votre commande via notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Nous vous enverrons un accusé de réception de commande détaillant les produits que vous avez commandés. 2.2 Notre acceptation d’une commande intervient au moment où nous expédions la commande. Nous vous enverrons une confirmation d’expédition par e-mail. Le contrat de vente est conclu dès l’expédition de la commande, même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n’acceptons pas votre commande ou si vous avez annulé celle-ci. 2.3 Nous pouvons refuser d’accepter une commande : (a) lorsque les produits ne sont pas disponibles ; (b) lorsque nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de paiement ; (c) en cas d’erreur concernant le prix ou la description du produit ; ou (d) si vous ne remplissez pas l’un des critères d’éligibilité énoncés dans nos conditions générales.

3. TARIFS

3.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise (le cas échéant) aux taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d’indiquer le prix TTC, mais nous afficherons la TVA séparément et l’inclurons dans le prix total. 3.2 Lorsque nous facturons séparément les frais d’emballage, de transport et d’assurance ainsi que d’autres frais applicables, les tarifs correspondants sont indiqués dans notre grille tarifaire spécifique figurant ailleurs sur ce site Web. 3.3 Nos prix font l’objet d’une révision périodique et la prochaine révision aura lieu le 01/01/2010.

4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR

Veuillez consulter notre page d’informations sur les retours si vous souhaitez effectuer un retour 4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande : (a) il vous suffit de nous appeler dès que possible ou de nous en informer par e-mail à l’adresse [email protected] avant que nous ne vous ayons expédié les articles ; ou (b) lorsque les marchandises vous ont déjà été expédiées, en nous les retournant conformément à la clause 4.2 ci-dessous. 4.2 Vous pouvez retourner les articles que vous avez commandés chez nous pour quelque raison que ce soit, à tout moment dans les 7 jours suivant leur réception, en vue d’un remboursement ou d’un échange. Nous ne rembourserons pas les frais de port initiaux, car cette partie du service a déjà été fournie. Les frais de retour des marchandises à notre adresse sont à votre charge. Nous pouvons organiser un enlèvement en votre nom moyennant un forfait de 8 £. Veuillez nous appeler au (+44) 01438 514444 pour prendre rendez-vous pour un enlèvement ou un retour. 4.3 Dès réception des articles, nous vous rembourserons le montant payé pour ceux-ci ou vous accorderons un avoir d’échange, selon votre demande. 4.4 Les droits de retour des articles mentionnés à la clause 4.3 ne s’appliquent pas dans les circonstances suivantes : - si le produit a été utilisé ou s’il a été personnalisé. Les dispositions de la présente clause 4.4 n’affectent pas vos droits légaux.

5. LICENCE

5.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits de ce site Web pour votre usage personnel, dans les conditions suivantes : (a) aucun document ni graphique associé figurant sur ce site Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit ; (b) aucun élément graphique de ce site Web ne soit utilisé séparément du texte qui l’accompagne ; et (c) nos mentions de droits d’auteur et de marques déposées, ainsi que la présente autorisation, figurent sur toutes les copies. 5.2 Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, les photographies et les images graphiques) sont détenus par nous ou par nos concédants de licence. Aux fins des présentes conditions générales, toute utilisation d’extraits de ce site Web non conforme à la clause 5.1 ci-dessus, à quelque fin que ce soit, est interdite. Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes conditions générales, votre autorisation d’utiliser ce site Web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé à partir de ce site Web. 5.3 Sous réserve de la clause 5.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web, ni intégrée à un système ou service de recherche électronique, public ou privé, sans notre autorisation écrite préalable. 5.4 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

6. ACCÈS AU SERVICE

6.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que ce site Web soit normalement accessible 24 heures sur 24, nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site Web venait à être indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. 6.2 L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7. OBJETS ET COMPORTEMENT DES VISITEURS

7.1 À l’exception des informations à caractère personnel, qui sont régies par notre Politique de confidentialité, tout contenu que vous transmettez ou publiez sur ce site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation concernant ce type de contenu. Nous-mêmes et nos mandataires serons libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser de toute autre manière ce contenu ainsi que toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non commerciales. 7.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site Web tout contenu : (a) qui soit menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, provocateur, blasphématoire, constituant un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou susceptible de causer une nuisance ou un désagrément ; (b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; (c) qui constitue ou encourage un comportement susceptible d’être considéré comme une infraction pénale, d’engager la responsabilité civile, ou qui serait autrement contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d’un tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou (d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles). 7.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du site web (notamment, sans s’y limiter, par piratage). 7.4 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute décision de justice nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou de localiser toute personne publiant du contenu en violation des clauses 7.2 ou 7.3.

8. LIENS VERS ET PROVENANT D'AUTRES SITES WEB

8.1 Les liens vers des sites Web tiers figurant sur ce site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site Web. Nous n’avons pas examiné l’ensemble de ces sites web tiers et ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. Nous ne les approuvons donc pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni au sujet des contenus qui y figurent, ni des résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés à ce Site Web, vous le faites à vos propres risques. 8.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pouvez le faire qu’à condition de renvoyer vers la page d’accueil de ce site Web, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes : (a) vous ne supprimiez pas, ne déformiez pas ou ne modifiiez pas de quelque manière que ce soit la taille ou l’apparence de notre logo ; (b) vous ne créez pas de cadre ni aucun autre environnement de navigateur ou de bordure autour de ce site Web ; (c) vous ne laissez en aucune manière entendre que nous approuvons des produits ou services autres que les nôtres ; (d) vous ne donnez pas une image trompeuse de votre relation avec nous et ne présentez aucune autre information erronée à notre sujet ; (e) vous n’utiliserez d’aucune autre manière les marques commerciales affichées sur ce site Web sans notre autorisation écrite expresse ; (f) vous ne créez pas de lien à partir d’un site web dont vous n’êtes pas propriétaire ; et (g) votre site web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, qui enfreigne des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne, ou qui ne soit pas conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé en vertu de la présente clause 8.2 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée. 8.3 Vous vous engagez à nous indemniser intégralement pour toute perte ou tout préjudice que nous ou l’une des sociétés de notre groupe pourrions subir ou encourir à la suite de votre manquement à la clause 8.2.

9. INSCRIPTION

9.1 Pour vous inscrire sur notre site web, vous devez être âgé de plus de seize ans. 9.2 Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur. Nous ne vous autorisons pas à partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne ni avec plusieurs utilisateurs sur un réseau. 9.3 La responsabilité de la sécurité des mots de passe attribués vous incombe ; si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement. 9.4 Nous pouvons suspendre ou résilier votre inscription immédiatement, à notre entière discrétion, ou si vous manquez à l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

10. AVERTISSEMENT

10.1 Bien que nous nous efforcions de veiller à l’exactitude des informations figurant sur ce site Web, nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu de ce site Web. Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Web, ou aux produits et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Le contenu de ce site Web peut être obsolète, et nous ne nous engageons pas à le mettre à jour. 10.2 Le contenu de ce site Web est fourni « tel quel », sans aucune condition, garantie ni autre clause d’aucune sorte. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, nous mettons ce site Web à votre disposition en excluant toute déclaration, garantie, condition et autre clause (y compris, sans s’y limiter, les conditions implicites prévues par la loi relatives à la qualité satisfaisante, à l’ d’adéquation à l’usage prévu et de diligence et de compétence raisonnables) qui, en l’absence des présentes conditions générales, pourraient s’appliquer à ce site Web.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Nous, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition de ce site Web), ainsi que toutes les sociétés de notre groupe et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de chacune d’entre elles, déclinons toute responsabilité quant à tout montant ou type de perte ou de préjudice pouvant vous être causé, à vous ou à un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou tout préjudice direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de fonds de commerce, de données, de contrats, de jouissance de fonds, ou toute perte ou tout préjudice découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, une interruption d’activité, et ce, qu’il s’agisse d’un délit civil (y compris, sans limitation, la négligence), contractuel ou autre) en rapport avec le présent site Web de quelque manière que ce soit, ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site Web, de tout site Web lié à celui-ci ou du contenu de ces sites, y compris, sans s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos logiciels, données ou tout autre bien à la suite de votre accès à ce site Web, de son utilisation ou de votre navigation sur celui-ci, ou du téléchargement de tout contenu provenant de ce site Web ou de tout site Web lié à celui-ci. 11.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de (i) décès ou de préjudice corporel causé par une négligence (au sens de la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives) ; (ii) la fraude ; (iii) une déclaration inexacte portant sur un élément fondamental ; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. 11.3 Si votre utilisation du contenu de ce site Web entraîne la nécessité d’un entretien, d’une réparation ou d’une correction du matériel, des logiciels ou des données, vous en assumez l’intégralité des coûts. 11.4 Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et tous frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute violation des conditions générales de votre part, de votre utilisation du présent site Web ou de l’utilisation par toute autre personne utilisant vos identifiants d’inscription.

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

12.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais. 12.2 Nous ne garantissons pas que les produits proposés à la vente sur le site Web soient adaptés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Il est interdit d’accéder au site web depuis des territoires où son contenu est illégal ou contraire à la loi. Si vous accédez à ce site Web depuis des lieux situés en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes tenu de respecter les lois locales.

13. DIVERS

13.1 Vous ne pouvez céder, accorder de sous-licence ni transférer de quelque manière que ce soit aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales 13.2 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront de produire pleinement leurs effets. 13.3 Seules les parties aux présentes conditions générales peuvent demander leur application en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).